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R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 269_0_1
269.0.1.Un usage du groupe C41 centre de jardinage est associé à un usage de production horticole, sous réserve que la superficie de plancher occupée par l’usage du groupe C41 centre de jardinage n’excède pas 15 % de celle des serres occupées pour la production horticole.
