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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 274
Date entrée en vigueur
2009/08/10
(Afficher)
274.
Une demande d’autorisation d’un usage conditionnel doit être faite sur le formulaire fourni par la ville.
2009, R.V.Q. 1400, a. 274
.
2009/04/06
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
274.
Une demande d’autorisation d’un usage conditionnel doit être faite sur le formulaire fourni par la ville.
2009, R.V.Q. 1400, a. 274
.
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