Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 360
360.Une profondeur combinée minimale des cours latérales prescrite en vertu de l’article 359 ne s’applique pas à un bâtiment en rangée, jumelé ou construit à la limite du lot sur lequel il est situé.
Malgré le premier alinéa, une profondeur combinée des cours latérales prescrite en vertu de l’article 359 s’applique à un bâtiment dont seul le mur arrière est mitoyen ou adossé à un bâtiment voisin.
360.Une profondeur combinée minimale des cours latérales prescrite en vertu de l’article 359 ne s’applique pas à un bâtiment en rangée, jumelé ou construit à la limite du lot sur lequel il est situé.
Malgré le premier alinéa, une profondeur combinée des cours latérales prescrite en vertu de l’article 359 s’applique à un bâtiment dont seul le mur arrière est mitoyen ou adossé à un bâtiment voisin.