Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 372
372.La grille de spécifications peut indiquer la distance minimale à laquelle un bâtiment principal doit être implanté d’une zone dans laquelle est autorisé un usage par l’inscription d’une mention qui contient cette norme suivie du numéro du présent article sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications.
372.La grille de spécifications peut indiquer la distance minimale à laquelle un bâtiment principal doit être implanté d’une zone dans laquelle est autorisé un usage par l’inscription d’une mention qui contient cette norme suivie du numéro du présent article sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications.