Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 38
38.Le groupe C14 parc de véhicules récréatifs comprend les établissements dont l’activité principale est d’offrir des emplacements et des services permettant d’accueillir des véhicules de camping récréatifs et motorisés.
38.Le groupe C14 parc de véhicules récréatifs comprend les établissements dont l’activité principale est d’offrir des emplacements et des services permettant d’accueillir des véhicules de camping récréatifs et motorisés.