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R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 5
5.Le territoire d’un arrondissement est divisé en zones illustrées au plan de zonage du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme.
5.Le territoire d’un arrondissement est divisé en zones illustrées au plan de zonage du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme.
