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R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 57
57.Le groupe C37 atelier de carrosserie comprend les établissements dont l’activité principale est de réparer, de modifier ou de peindre la carrosserie de véhicules automobiles dont le poids nominal brut est de moins de 4 500 kilogrammes.
57.Le groupe C37 atelier de carrosserie comprend les établissements dont l’activité principale est de réparer, de modifier ou de peindre la carrosserie de véhicules automobiles de 3 000 kilogrammes ou moins.
57.Le groupe C37 atelier de carrosserie comprend les établissements dont l’activité principale est de réparer, de modifier ou de peindre la carrosserie de véhicules automobiles de 3 000 kilogrammes ou moins.