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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 69
Date entrée en vigueur
2009/08/10
(Afficher)
69.
Le groupe
P2 équipement religieux
comprend les lieux de culte de même que les mausolées et columbariums.
2009, R.V.Q. 1400, a. 69
.
2009/04/06
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
69.
Le groupe
P2 équipement religieux
comprend les lieux de culte de même que les mausolées et columbariums.
2009, R.V.Q. 1400, a. 69
.
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