Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 70
70.Le groupe P3 établissement d’éducation et de formation comprend les établissements d’enseignement, les établissements de formation personnelle ou professionnelle de même que les centres de la petite enfance et les garderies.
70.Le groupe P3 établissement d’éducation et de formation comprend les établissements d’enseignement, les établissements de formation personnelle ou professionnelle de même que les centres de la petite enfance et les garderies.
