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R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 71
71.Le groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire comprend les établissements dont l’activité principale consiste à offrir un service d’enseignement post-secondaire.
71.Le groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire comprend les établissements dont l’activité principale consiste à offrir un service d’enseignement post-secondaire.
