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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 75
Date entrée en vigueur
2009/08/10
(Afficher)
75.
Le groupe
P8 équipement de sécurité publique
comprend les postes de police, les casernes de pompier.
2009, R.V.Q. 1400, a. 75
.
2009/04/06
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
75.
Le groupe
P8 équipement de sécurité publique
comprend les postes de police, les casernes de pompier.
2009, R.V.Q. 1400, a. 75
.
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