Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 76
76.(Abrogé : 2018, R.V.Q. 2332, a. 8).
76.L’exercice d’un usage de la classe Publique ne doit pas produire un bruit dont l’intensité à l’extérieur du local où l’usage est exercé est supérieure à l’intensité du bruit d’ambiance évaluée pendant une heure à l’aide du niveau d’évaluation du bruit applicable en fonction du type de bruit produit et établi en vertu du Règlement sur le bruit.
76.L’exercice d’un usage de la classe Publique ne doit pas produire un bruit dont l’intensité à l’extérieur du local où l’usage est exercé est supérieure à l’intensité du bruit d’ambiance évaluée pendant une heure à l’aide du niveau d’évaluation du bruit applicable en fonction du type de bruit produit et établi en vertu du Règlement sur le bruit.