Versions de la disposition:
R.V.Q. 1722 - RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE
Article 11
11.Toute personne peut photographier ou enregistrer les séances du conseil avec l’autorisation du président, pourvu que cela n’en trouble pas l’ordre ou le décorum.
11.Toute personne peut photographier ou enregistrer les séances du conseil avec l’autorisation du président, pourvu que cela n’en trouble pas l’ordre ou le décorum.