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R.V.Q. 1722 - RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE
Article 24
24.Le maire ou la personne qu’il désigne préside et dirige les débats de l’assemblée du comité plénier en appliquant et en les adaptant, les règles de procédure prévues au présent règlement.
24.Le maire ou la personne qu’il désigne préside et dirige les débats de l’assemblée du comité plénier en appliquant et en les adaptant, les règles de procédure prévues au présent règlement.