Versions de la disposition:
R.V.Q. 1722 - RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE
Article 30
30.Le président, lorsqu’il préside, n’intervient pas à titre de membre du conseil.
30.Le président, lorsqu’il préside, n’intervient pas à titre de membre du conseil.