Versions de la disposition:
R.V.Q. 1722 - RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE
Article 4
4.Les membres du conseil occupent les sièges indiqués par le greffier qui les attribue selon les instructions du maire, après avis du chef de l’opposition.
4.Les membres du conseil occupent les sièges indiqués par le greffier qui les attribue selon les instructions du maire, après avis du chef de l’opposition.