Règlements de la Ville de Québec

 

Versions de la disposition:

R.V.Q. 1722 - RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE
Article 49
Date entrée en vigueur
2010/11/01 (Afficher) Adopté, mais non en vigueur

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