Versions de la disposition:
R.V.Q. 1722 - RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE
Article 58
58.Au début de la période de questions, le président invite les personnes présentes qui désirent poser une question à inscrire leur nom et adresse ainsi que leur ville de résidence au registre prévu à cette fin.
Sont également inscrits au registre, dans l’ordre de leur réception, le nom, l’adresse et la ville de résidence des personnes qui ont transmis une question écrite.
58.Au début de la période de questions, le président invite les personnes présentes qui désirent poser une question à inscrire leur nom et adresse au registre prévu à cette fin.
58.Au début de la période de questions, le président invite les personnes présentes qui désirent poser une question à inscrire leur nom et adresse au registre prévu à cette fin.