Versions de la disposition:
R.V.Q. 1722 - RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE
Article 66
66.La réponse à une question ne doit pas dépasser 90 secondes.
66.La réponse à une question ne doit pas dépasser trois minutes.
66.La réponse à une question ne doit pas dépasser trois minutes.