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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1856 - RÈGLEMENT SUR L’ÉTHIQUE ET LES RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 11
Date entrée en vigueur
2012/02/09
(Afficher)
11.
Bénéficiant des moyens nécessaires à l’exercice de ses fonctions, l’employé doit exécuter son travail avec efficacité et efficience.
2012, R.V.Q. 1856, a. 11
.
2012/02/06
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
11.
Bénéficiant des moyens nécessaires à l’exercice de ses fonctions, l’employé doit exécuter son travail avec efficacité et efficience.
2012, R.V.Q. 1856, a. 11
.
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