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R.V.Q. 1856 - RÈGLEMENT SUR L’ÉTHIQUE ET LES RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 16
16.L’employé ne doit pas être placé ou maintenu sous l’autorité directe d’un proche.
L’employé doit porter à la connaissance de son supérieur immédiat le fait qu’il exerce une autorité directe sur un proche.
16.L’employé ne doit pas être placé ou maintenu sous l’autorité directe d’un proche.
L’employé doit porter à la connaissance de son supérieur immédiat le fait qu’il exerce une autorité directe sur un proche.
