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R.V.Q. 1856 - RÈGLEMENT SUR L’ÉTHIQUE ET LES RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 17
17.Dans l’exécution de ses fonctions, l’employé doit agir de manière équitable et ne doit pas accorder un traitement préférentiel à une personne au détriment des autres.
17.Dans l’exécution de ses fonctions, l’employé doit agir de manière équitable et ne doit pas accorder un traitement préférentiel à une personne au détriment des autres.
