Versions de la disposition:
R.V.Q. 1856 - RÈGLEMENT SUR L’ÉTHIQUE ET LES RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 22
22.L’employé doit prendre toute mesure raisonnable pour éviter de se placer en situation de conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent avec l’employeur.
22.L’employé doit prendre toute mesure raisonnable pour éviter de se placer en situation de conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent avec l’employeur.
