Versions de la disposition:
R.V.Q. 1856 - RÈGLEMENT SUR L’ÉTHIQUE ET LES RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 29
29.L’employé qui utilise un véhicule de la Ville doit s’assurer d’obtenir et de maintenir les autorisations et les permis de conduire appropriés.
29.L’employé qui utilise un véhicule de la Ville doit s’assurer d’obtenir et de maintenir les autorisations et les permis de conduire appropriés.
