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R.V.Q. 1856 - RÈGLEMENT SUR L’ÉTHIQUE ET LES RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 37
37.Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, l’employé doit respecter les politiques et normes environnementales adoptées par la Ville.
37.Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, l’employé doit respecter les politiques et normes environnementales adoptées par la Ville.
