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R.V.Q. 1856 - RÈGLEMENT SUR L’ÉTHIQUE ET LES RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 39
39.Le manquement d’un employé à une règle prévue au présent règlement peut entraîner, sur décision de la ville et dans le respect de tout contrat de travail, l’application de toute sanction appropriée à la nature et à la gravité du manquement.
39.Le manquement d’un employé à une règle prévue au présent règlement peut entraîner, sur décision de la ville et dans le respect de tout contrat de travail, l’application de toute sanction appropriée à la nature et à la gravité du manquement.
