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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1856 - RÈGLEMENT SUR L’ÉTHIQUE ET LES RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 5
Date entrée en vigueur
2012/02/09
(Afficher)
5.
L’employé doit exécuter le travail inhérent à ses fonctions, et ce, avec diligence.
2012, R.V.Q. 1856, a. 5
.
2012/02/06
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
5.
L’employé doit exécuter le travail inhérent à ses fonctions, et ce, avec diligence.
2012, R.V.Q. 1856, a. 5
.
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