Versions de la disposition:
R.V.Q. 2111 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE SIGNALISATION, DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT APPLICABLES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR CELUI RELEVANT DE LA JURIDICTION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
Article 90
90.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient à une disposition de la présente section est passible d’une amende de 60 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
2013, R.V.Q. 2111, a. 90;
2014, R.V.Q. 2124, a. 19;
2015, R.V.Q. 2351, a. 2;
2015, R.V.Q. 2373, a. 3;
2023, R.V.Q. 3196, a. 3.
90.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient à une disposition de la présente section est passible d’une amende de 40 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
90.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient à une disposition de la présente section est passible d’une amende de 38 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
90.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient à une disposition de la présente section est passible d’une amende de 36 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
90.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient à une disposition de la présente section est passible d’une amende de 34 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
90.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient à une disposition de la présente section est passible d’une amende de 34 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.