Versions de la disposition:
R.V.Q. 2241 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Annexe II
ANNEXE II(article 47)
Code d’installation des appareils à combustibles solides et du matériel connexe, édition 2017
ANNEXE II(article 47)
Code d’installation des appareils à combustibles solides et du matériel connexe, édition 2017