Règlements de la Ville de Québec
Versions de la disposition:
R.V.Q. 2241 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 1
Date entrée en vigueur
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
« alarme d'incendie » : un signal déclenché manuellement ou par la présence de feu ou de fumée conçu pour signaler un incendie;
« avertisseur de fumée de type photoélectrique » : un avertisseur de fumée composé d'une chambre noire à l'intérieur de laquelle est localisée une cellule photoélectrique qui déclenche l'alarme lorsqu'elle y décèle la présence de fumée;
« bâtiment d'hébergement temporaire » : un bâtiment ou une partie de bâtiment où sont offerts des services d’hébergement de courte durée, à une clientèle de passage;
« CBCS » : le chapitre VIII - Bâtiment du Code de sécurité du Québec, RLRQ c. B-1.1, r.3.
« centrale d’alarme » : un endroit destiné à recevoir une alarme d'incendie provenant d'un autre bâtiment;
« cuisinière » : un appareil de cuisson comportant une surface de chauffe et un ou plusieurs fours;
« détecteur d'incendie » : un dispositif qui décèle un début d'incendie et transmet automatiquement un signal électrique qui déclenche un signal d’alerte ou un signal d’alarme;
« directeur » : le directeur du Service de protection contre l'incendie de la Ville de Québec ou le représentant qu'il désigne;
« domaine public » : une rue, une ruelle, une piste, un trottoir, un passage, une promenade, un belvédère, un parc, un terrain de jeux, une place ou un escalier appartenant à la Ville ou administrés par elle ou l’un de ses mandataires et destinés à l'usage du public en général;
« feu d’abattis » : la destruction par le feu, en plein air, d’amas d’arbres, d’arbustes, de branchage, de branches ou autres matières semblables;
« feu de joie » : la destruction par le feu, en plein air, de matières combustibles lorsque les flammes ne sont pas entièrement contenues, autre qu’un feu d’abattis ou qu’un feu allumé dans un foyer extérieur conçu à cette fin;
« feu en plein air » : un feu d’abattis ou un feu de joie;
« habitation de chambres et de pension » : un bâtiment ou une partie de bâtiment où l’on offre en location plus de trois chambres destinées à servir de résidence. Sont exclus de cette définition une résidence pour aînés au sens du CBCS et un établissement, une ressource intermédiaire et une ressource de type familial au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ, c. S-4.2;
« habitation de chambres et de pension avec supervision » : une habitation de chambres et de pension située dans un bâtiment où le propriétaire a sa résidence;
« inspecteur à la prévention » : une personne qui effectue, pour le compte de la Ville de Québec, des tâches liées à l’application de la réglementation en matière de prévention des incendies, dont notamment l’inspection de bâtiments et la vérification de la conformité de plans et de devis, de même que des tâches liées à la promotion de la sécurité incendie;
« lieux communs » : les parties d'une issue ou d'un accès à une issue qui comprennent les portes, les corridors, les escaliers et les paliers;
« logement » : une ou plusieurs pièces destinées à la résidence d’une personne ou de plusieurs personnes qui vivent en commun et qui comportent des installations sanitaires et des installations pour préparer et consommer des repas et pour dormir ainsi qu’une entrée distincte qui donne sur l’extérieur ou sur un hall commun;
« pièce pyrotechnique à risque élevé » : une pièce pyrotechnique pour feux d’artifice comportant un risque élevé, conçue pour l’extérieur à des fins de divertissement, comme une bombe, une bombe sonore, une grande roue, un barrage, un bombardo, un volcan, un étinceleur d’eau et une capsule pour pistolet-jouet;
« pièce pyrotechnique pour consommateur » : une pièce pyrotechnique à risque restreint, conçue pour l’extérieur à des fins de divertissement, comme une cascade, une fontaine, une pluie dorée, une chandelle romaine, une chute d’eau et une mine;
« pièce pyrotechnique destinée aux effets spéciaux » : une pièce pyrotechnique utilisée dans l’industrie du spectacle, à l’intérieur et à l’extérieur, comme un effet de balle, une poudre éclair, une composition fumigène, une gerbe, une lance ou un saxon;
« salons, expositions ou évènements » : des lieux ou des emplacements où l’on présente ou expose des oeuvres d’art, des produits ou des services;
« système de transmission d'alarme d'incendie » : un système permettant de transmettre une alarme d'incendie à une centrale d’alarme;
« système de transmission d'alarme d'incendie interrelié » : un système de transmission d'alarme d'incendie où les avertisseurs de fumée situés dans les lieux communs sont reliés au système de transmission d'alarme d'incendie et où tous les dispositifs d'alarme sonore reliés à ces avertisseurs de fumée sont actionnés en même temps dès qu'un avertisseur est déclenché;
« vide sanitaire » : un vide continu et ventilé de moins de 1,8 mètre de hauteur situé entre le plancher du rez-de-chaussée et le sol dans les immeubles ne comportant pas de cave ou de sous-sol.
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
« alarme d'incendie » : un signal déclenché manuellement ou par la présence de feu ou de fumée conçu pour signaler un incendie;
« avertisseur de fumée de type photoélectrique » : un avertisseur de fumée composé d'une chambre noire à l'intérieur de laquelle est localisée une cellule photoélectrique qui déclenche l'alarme lorsqu'elle y décèle la présence de fumée;
« bâtiment d'hébergement temporaire » : un bâtiment ou une partie de bâtiment où sont offerts des services d’hébergement de courte durée, à une clientèle de passage;
« CBCS » : le chapitre VIII - Bâtiment du Code de sécurité du Québec, RLRQ c. B-1.1, r.3.
« centrale d’alarme » : un endroit destiné à recevoir une alarme d'incendie provenant d'un autre bâtiment;
« cuisinière » : un appareil de cuisson comportant une surface de chauffe et un ou plusieurs fours;
« détecteur d'incendie » : un dispositif qui décèle un début d'incendie et transmet automatiquement un signal électrique qui déclenche un signal d’alerte ou un signal d’alarme;
« directeur » : le directeur du Service de protection contre l'incendie de la Ville de Québec ou le représentant qu'il désigne;
« domaine public » : une rue, une ruelle, une piste, un trottoir, un passage, une promenade, un belvédère, un parc, un terrain de jeux, une place ou un escalier appartenant à la Ville ou administrés par elle ou l’un de ses mandataires et destinés à l'usage du public en général;
« feu d’abattis » : la destruction par le feu, en plein air, d’amas d’arbres, d’arbustes, de branchage, de branches ou autres matières semblables;
« feu de joie » : la destruction par le feu, en plein air, de matières combustibles lorsque les flammes ne sont pas entièrement contenues, autre qu’un feu d’abattis ou qu’un feu allumé dans un foyer extérieur conçu à cette fin;
« feu en plein air » : un feu d’abattis ou un feu de joie;
« habitation de chambres et de pension » : un bâtiment ou une partie de bâtiment où l’on offre en location plus de trois chambres destinées à servir de résidence. Sont exclus de cette définition une résidence pour aînés au sens du CBCS et un établissement, une ressource intermédiaire et une ressource de type familial au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ, c. S-4.2;
« habitation de chambres et de pension avec supervision » : une habitation de chambres et de pension située dans un bâtiment où le propriétaire a sa résidence;
« inspecteur à la prévention » : une personne qui effectue, pour le compte de la Ville de Québec, des tâches liées à l’application de la réglementation en matière de prévention des incendies, dont notamment l’inspection de bâtiments et la vérification de la conformité de plans et de devis, de même que des tâches liées à la promotion de la sécurité incendie;
« lieux communs » : les parties d'une issue ou d'un accès à une issue qui comprennent les portes, les corridors, les escaliers et les paliers;
« logement » : une ou plusieurs pièces destinées à la résidence d’une personne ou de plusieurs personnes qui vivent en commun et qui comportent des installations sanitaires et des installations pour préparer et consommer des repas et pour dormir ainsi qu’une entrée distincte qui donne sur l’extérieur ou sur un hall commun;
« pièce pyrotechnique à risque élevé » : une pièce pyrotechnique pour feux d’artifice comportant un risque élevé, conçue pour l’extérieur à des fins de divertissement, comme une bombe, une bombe sonore, une grande roue, un barrage, un bombardo, un volcan, un étinceleur d’eau et une capsule pour pistolet-jouet;
« pièce pyrotechnique pour consommateur » : une pièce pyrotechnique à risque restreint, conçue pour l’extérieur à des fins de divertissement, comme une cascade, une fontaine, une pluie dorée, une chandelle romaine, une chute d’eau et une mine;
« pièce pyrotechnique destinée aux effets spéciaux » : une pièce pyrotechnique utilisée dans l’industrie du spectacle, à l’intérieur et à l’extérieur, comme un effet de balle, une poudre éclair, une composition fumigène, une gerbe, une lance ou un saxon;
« salons, expositions ou évènements » : des lieux ou des emplacements où l’on présente ou expose des oeuvres d’art, des produits ou des services;
« système de transmission d'alarme d'incendie » : un système permettant de transmettre une alarme d'incendie à une centrale d’alarme;
« système de transmission d'alarme d'incendie interrelié » : un système de transmission d'alarme d'incendie où les avertisseurs de fumée situés dans les lieux communs sont reliés au système de transmission d'alarme d'incendie et où tous les dispositifs d'alarme sonore reliés à ces avertisseurs de fumée sont actionnés en même temps dès qu'un avertisseur est déclenché;
« vide sanitaire » : un vide continu et ventilé de moins de 1,8 mètre de hauteur situé entre le plancher du rez-de-chaussée et le sol dans les immeubles ne comportant pas de cave ou de sous-sol.
