Versions de la disposition:
R.V.Q. 2241 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 11
11.À moins que le contexte n’indique un sens différent, les définitions contenues au CBCS s’appliquent au présent règlement.
11.À moins que le contexte n’indique un sens différent, les définitions contenues au CBCS s’appliquent au présent règlement.
