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R.V.Q. 2241 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 14
14.Le présent règlement s’applique à tous les bâtiments et à toutes les installations qu’ils soient nouveaux ou existants.
14.Le présent règlement s’applique à tous les bâtiments et à toutes les installations qu’ils soient nouveaux ou existants.
