Versions de la disposition:
R.V.Q. 2241 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 31
31.Le dépôt ou l’entreposage de matières combustibles qui, en raison de leur quantité ou de leur emplacement, présentent un risque d’incendie ou sont susceptibles de nuire au combat de l’incendie à l’intérieur ou à proximité d’un bâtiment sont interdits et constituent une nuisance.
Le dépôt ou l’entreposage d’une bouteille de gaz propane de plus de deux kilogrammes à l’intérieur d’un bâtiment sont interdits et constituent une nuisance.
Nul ne peut créer ou laisser subsister une nuisance telle que définie au présent article.
31.Le dépôt ou l’entreposage de matières combustibles qui, en raison de leur quantité ou de leur emplacement, présentent un risque d’incendie ou sont susceptibles de nuire au combat de l’incendie à l’intérieur ou à proximité d’un bâtiment sont interdits et constituent une nuisance.
Le dépôt ou l’entreposage d’une bouteille de gaz propane de plus de deux kilogrammes à l’intérieur d’un bâtiment sont interdits et constituent une nuisance.
Nul ne peut créer ou laisser subsister une nuisance telle que définie au présent article.