Versions de la disposition:
R.V.Q. 2241 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 47
47.L'installation d'un appareil de chauffage à combustible solide et des conduits de fumée doit être conforme à la norme CAN/CSA-B365, édition 2017, Code d’installation des appareils à combustibles solides et du matériel connexe de l'Association canadienne de normalisation (CSA) jointe à l’annexe II du présent règlement.
47.L'installation d'un appareil de chauffage à combustible solide et des conduits de fumée doit être conforme à la norme CAN/CSA-B365, édition 2017, Code d’installation des appareils à combustibles solides et du matériel connexe de l'Association canadienne de normalisation (CSA) jointe à l’annexe II du présent règlement.
