Versions de la disposition:
R.V.Q. 2241 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 76
76.Nul ne peut installer, maintenir installé ou utiliser un appareil de cuisson autre qu’un micro-onde dans une chambre de moins de 11,25 mètres carrés.
76.Nul ne peut installer, maintenir installé ou utiliser un appareil de cuisson autre qu’un micro-onde dans une chambre de moins de 11,25 mètres carrés.
