Versions de la disposition:
R.V.Q. 2241 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 86
86.Un avertisseur de fumée dont l'installation est prescrite par le présent règlement doit être accrédité par un organisme de certification reconnu par le Conseil canadien des normes.
86.Un avertisseur de fumée dont l'installation est prescrite par le présent règlement doit être approuvé par l'Association canadienne de normalisation, par les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) ou par « Factory Mutual Engineering Association ».
86.Un avertisseur de fumée dont l'installation est prescrite par le présent règlement doit être approuvé par l'Association canadienne de normalisation, par les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) ou par « Factory Mutual Engineering Association ».
