Règlements de la Ville de Québec

 

Versions de la disposition:

R.V.Q. 2269 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION RELATIF À L’INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTIREFOULEMENT RÉSIDENTIELS
Article 4
Date entrée en vigueur
2015/03/16 (Afficher) Adopté, mais non en vigueur

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