Versions de la disposition:
R.V.Q. 2572 - RÈGLEMENT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 108
108.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles.
108.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles.