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R.V.Q. 2572 - RÈGLEMENT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 19
19.La ville n’effectue pas l’enlèvement d’une matière résiduelle qui ne respecte pas le présent règlement. L’enlèvement d’une matière résiduelle qui respecte le présent règlement se fait la journée prévue ou, en cas d’impossibilité involontaire, dans les deux jours qui suivent la journée prévue.
19.La ville n’effectue pas l’enlèvement d’une matière résiduelle qui ne respecte pas le présent règlement. L’enlèvement d’une matière résiduelle qui respecte le présent règlement se fait la journée prévue ou, en cas d’impossibilité involontaire, dans les deux jours qui suivent la journée prévue.