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R.V.Q. 2572 - RÈGLEMENT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 33
33.L’enlèvement des feuilles provenant d’un immeuble résidentiel ou de la partie résidentielle d’un immeuble mixte, est effectué par la ville, son mandataire ou tout autre fournisseur de services privé.
33.L’enlèvement des feuilles provenant d’un immeuble résidentiel ou de la partie résidentielle d’un immeuble mixte, est effectué par la ville, son mandataire ou tout autre fournisseur de services privé.