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R.V.Q. 2572 - RÈGLEMENT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 36
36.L’enlèvement des résidus encombrants d’un bâtiment résidentiel ou de la partie résidentielle d’un bâtiment mixte, est effectué par la ville, son mandataire ou tout autre fournisseur de services privé.
36.L’enlèvement des résidus encombrants d’un bâtiment résidentiel ou de la partie résidentielle d’un bâtiment mixte, est effectué par la ville, son mandataire ou tout autre fournisseur de services privé.