Versions de la disposition:
R.V.Q. 2572 - RÈGLEMENT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 43
43.Lorsque plusieurs bâtiments non résidentiels ont une gestion commune de leurs matières résiduelles comme, par exemple, le même lieu d’entreposage, le nombre maximal de contenants autorisés lors de la collecte pour l’ensemble des bâtiments est de trois par type de matières.
43.Lorsque plusieurs bâtiments commerciaux ont une gestion commune de leurs matières résiduelles comme, par exemple, le même lieu d’entreposage, le nombre maximal de contenants autorisés lors de la collecte pour l’ensemble des bâtiments est de trois par type de matières.
43.Lorsque plusieurs bâtiments commerciaux ont une gestion commune de leurs matières résiduelles comme, par exemple, le même lieu d’entreposage, le nombre maximal de contenants autorisés lors de la collecte pour l’ensemble des bâtiments est de trois par type de matières.