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R.V.Q. 2572 - RÈGLEMENT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 44
44.Pour desservir un bâtiment non résidentiel, le nombre maximal de contenants autorisés lors de la collecte est de trois par type de matières par bâtiment.
44.Pour desservir un bâtiment commercial, le nombre maximal de contenants autorisés lors de la collecte est de trois par type de matières par bâtiment.
44.Pour desservir un bâtiment commercial, le nombre maximal de contenants autorisés lors de la collecte est de trois par type de matières par bâtiment.
