Versions de la disposition:
R.V.Q. 2572 - RÈGLEMENT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 58
58.Malgré l'article 56, lorsqu'un bac roulant de matière résiduelle n’est pas suffisant, un sac peut être exceptionnellement déposé le jour de la collecte à côté du bac roulant.
58.Malgré l'article 56, lorsqu'un bac roulant de matière résiduelle n’est pas suffisant, un sac peut être exceptionnellement déposé le jour de la collecte à côté du bac roulant.