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R.V.Q. 2572 - RÈGLEMENT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 69
69.Dans le présent règlement, lorsqu’une disposition réfère à un bac roulant, une poubelle ou un sac collecté sur inscription, celui-ci remplit les conditions prévues aux articles 61, 62 et 63, en plus d’entrer dans le cadre des définitions prévues à l’article 1.
69.Dans le présent règlement, lorsqu’une disposition réfère à un bac roulant, une poubelle ou un sac collecté sur inscription, celui-ci remplit les conditions prévues aux articles 61, 62 et 63, en plus d’entrer dans le cadre des définitions prévues à l’article 1.