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R.V.Q. 2572 - RÈGLEMENT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 7
7.Un contenant visé par le présent règlement, autre qu’un bac roulant, une poubelle ou un sac, ne peut être installé ou déplacé à une autre adresse sans faire l’objet d’un avis de mouvement.
7.Un contenant visé par le présent règlement, autre qu’un bac roulant, une poubelle ou un sac, ne peut être installé ou déplacé à une autre adresse sans faire l’objet d’un avis de mouvement.