Versions de la disposition:
R.V.Q. 2572 - RÈGLEMENT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 79
79.Une fréquence supérieure peut être autorisée après analyse par le directeur ou son représentant.
79.Une fréquence supérieure peut être autorisée après analyse par le directeur ou son représentant.