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R.V.Q. 2586 - RÈGLEMENT SUR LA LUTTE À LA PROPAGATION DE L’AGRILE DU FRÊNE
Article 1
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions suivantes signifient :
« abattage » : opération qui consiste à éliminer un arbre par le sectionnement transversal de son tronc;
« résidus de frêne neutralisés » : résidus de frêne sur lesquels on a employé un procédé conforme.
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions suivantes signifient :
« abattage » : opération qui consiste à éliminer un arbre par le sectionnement transversal de son tronc;
« résidus de frêne neutralisés » : résidus de frêne sur lesquels on a employé un procédé conforme.
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions suivantes signifient :
« abattage » : opération qui consiste à éliminer un arbre par le sectionnement transversal de son tronc;
« résidus de frêne neutralisés » : résidus de frêne sur lesquels on a employé un procédé conforme.
