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R.V.Q. 2623 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ABATTAGE ET LA DISPOSITION DES FRÊNES DANS LE CADRE DE LA LUTTE À LA PROPAGATION DE L’AGRILE DU FRÊNE
Annexe I
ANNEXE I(article 11)
DÉTERMINATION DU COÛT D’ABATTAGE ET DE DISPOSITION DU FRÊNE INCLUANT SON TRANSPORT, LE CAS ÉCHÉANT
ANNEXE I(article 11)
DÉTERMINATION DU COÛT D’ABATTAGE ET DE DISPOSITION DU FRÊNE INCLUANT SON TRANSPORT, LE CAS ÉCHÉANT