Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.V.Q. 2698 - RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
Article 53
Date entrée en vigueur
2020/04/07
(Afficher)
53.
Le directeur est responsable de l’application du présent règlement.
2020, R.V.Q. 2698, a. 53
.
2020/04/06
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
53.
Le directeur est responsable de l’application du présent règlement.
2020, R.V.Q. 2698, a. 53
.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2023. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.
